Intervention de la FCC sur la neutralité du net

28 February 2008

Introduction

La FCC, Federal Communications Commision, haute instance américaine des télécommunications veut discipliner les fournisseurs d’accès Internet. Au vu des dernières modifications opérées par Comcast sur son réseau et le nombre de plaintes qui s’en sont suivies, le directeur de la FCC, M. Kevin Martin, pense qu’il est nécessaire de renforcer le principe de “neutralité du Net”, voire de légiférer pour réguler les différents acteurs.

Comcast

La commission a reçu, dernièrement, de nombreuses plaintes contre les nouvelles politiques de Comcast. M. Martin est d’accord pour que les fournisseurs d’accès puissent prendre les mesures raisonnables qui leur semblent nécessaires pour améliorer la gestion de leur trafic sur leur réseau, mais ils doivent expliquer clairement les mesures qu’ils prennent à leurs clients.

La commission a discuté avec les différents acteurs de l’Internet, avec des représentants de Comcast, de Verizon (concurrent de Comcast), des partisans de la “Neutralité du Net”, des professeurs d’Harvard et des avocats, avant de prendre une décision.

Comcast détruit les paquets IP

Comcast déclare que les modifications des politiques sur son réseau sont nécessaires pour empêcher que certains utilisateurs ne consomment toute la bande passante au détriment des autres. Les applications de type peer-to-peer (p2p) sont bien sûr visées, notamment vu leur utilisation pour le partage illégal de fichiers.

Le problème principal est que Comcast, au lieu de ralentir le trafic de certains protocoles pour privilégier les autres, a actuellement une politique très agressive de falsification de paquets TCP/IP, ce qui bloque intégralement certains protocoles, que l’utilisation soit légale ou non. Outre le fait que ceci viole la plupart des standards d’Internet et que cela pourrait créer un précédent dangereux, plusieurs entreprises utilisent ces protocoles pour faire de la distribution légale de vidéos, de films et de logiciels. Et elles se sont plaintes à la FCC, car leur chiffre d’affaire est directement impacté par les restrictions opérées par Comcast.

Conclusion

La commission pourrait proposer une loi au congrès américain afin de légiférer sur ces problèmes et qui irait probablement contre l’attitude de Comcast.

Jean-Baptiste Kempf